Déposée le 3 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) BASF FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERIPOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-45 du 7 novembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BASF FRANCE domicilié(e) 49, avenue Georges Pompidou, 92593 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 069 158 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque PERIPOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BASF FRANCE - société anonyme - 49, avenue Georges Pompidou, 92593 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 542069158
BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11
Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498385 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Produits chimiques destinés à l'industrie, à savoir produits de base et produits auxiliaires pour la fabrication de matières plastiques, produits de gonflage pour rendre les matières plastiques cellulaires, béton, argile et mortier; matières plastiques à l'état brut. Produits semi-ouvrés de matières plastiques sous forme de solutions, émulsions, dispersions, poudres, granulés, copeaux, particules cellulaires, blocs, plaquettes et tiges. Produits d'isolation en matière plastique pour la construction de routes, la réalisation de superstructures, les constructions souterraines, l'installation de canalisations d'eau et la réalisation d'installations de chauffage, sous forme de billes, plaquettes, blocs et pièces profilées
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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